Le CE

Le Comité d’Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l’occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s’effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois lors de la séance plénière.

Les élus sont les porte-parole des cheminots, les interlocuteurs de la direction. Ils sont en droit de demander des comptes ou des éléments d’information sur la vie de l’entreprise, l’emploi, la santé, la formation, les conditions de travail.

Le rôle du CE est d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production.

Le CE a donc un droit d’information : il reçoit et peut demander de nombreux documents sur la situation de l’entreprise et a un droit de consultation ou d’avis.

Histoire

 

1837 : Premières oeuvres sociales dans les compagnies de chemin de fer

1910 : Élaboration du Code du Travail

1937 : Nationalisation des compagnies de chemin de fer. Création de la SNCF

1945-1946 : Deux syndicalistes, Ambroise Croizat et Albert Gazier, impulseront au sein du Conseil National de la Résistance la mise en place de la sécurité sociale et l’idée de ce que deviendront les CE.

1983 : Mise en place de la loi LOTI* et transformation de la nature juridique de la SNCF en EPIC** qui entraîne la mise en place de 327 CE fonctionnels dans notre entreprise. Ces institutions ne jouissent que des prérogatives économiques

1986 : La gestion des « oeuvres sociales » est transférée aux Comités d’Établissements Régionaux (CER)  et au Comité Centrale d’Etablissement (CCE) avec une dotation de l’entreprise SNCF, calculée à hauteur de 1,721% de la masse salariale brut. On compte alors 35 CER et un CCE

2009 : Création d’un Comité d’Établissement FRET, le nombre de CE est de 27

2013 : Création d’un Comité d’Établissement Gares et Connexions portant le nombre de CE à 28

2014 : La loi du 4 août 2014 portant sur la réforme du système ferroviaire entre en vigueur. Cette dernière éclate l’entreprise SNCF jusqu’alors composée d’un seul EPIC en trois EPIC distincts : Epic de Tête, SNCF Réseau et SNCF Mobilités

2016 : Le Comité Central d’Entreprise (CCE) devient Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF). Quant aux, ils sont désormais 31, répartis dans les 3 Epic.

Depuis le 1er janvier 2016 : Création du CE Circulation faisant partie de l’EPIC SNCF RÉSEAU. 10 230 cheminots des EIC de l’ensemble du territoire dépendent de ce CE.

 

*LOTI : Loi d’orientation des transports intérieurs

**EPIC : Établissement public industriel et commercial

Périmètre

La réforme ferroviaire entrée en vigueur en août 2014, a modifié en profondeur les structures mêmes de la SNCF.

La loi du 4 août 2014, entrée en vigueur en juillet 2015 a éclaté l’entreprise en 3 Epic différents.

L’Epic de Tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Le Comité d’Etablissement Circulation est un CE National de l’EPIC SNCF RÉSEAU.

Sont rattachés aux CE CIRCULATION l’ensemble des cheminot-e-s assurant la mise en production et la réalisation opérationnelle des programmes de circulation pour garantir la gestion efficace et en toute sécurité des trafics et la réalisation des travaux.

Au niveau territorial, le métier Circulation est représenté par les Etablissements Infra Circulation (EIC)

les membres

Les membres

Exécutions

Guillaume Dessables (T) CGT/ EIC PDL
François Nuques (T) CGT /EIC APC
Arnaud Jean (T) CGT /EIC LR
David Michaudet (S) CGT /EIC BFC
Loïc Coudert (S) CGT /EIC Limousin
Nicolas Ferraud (S) CGT /EIC PACA
Yoann Drelich (T) CFDT /EIC Rhône Alpes
Sébastien Jacqueline (S) CFDT /EIC PDL
Cédric Descat (T) SUD Rail /EIC APC
Renaud Soulet (S) SUD Rail /EIC MPY

Maitrises

Cyril Dallois (T) CGT /EIC Bretagne
Xavier Bousset (T) CGT /EIC AN
Franck Boyer (S) CGT /EIC Alpes
Jérôme Monamy (S) CGT /EIC MPy
Mathias Dubourguais (S) CGT /EIC Normandie
Dominique Capeau (T) UNSA-Ferroviaire /EIC LR
Jean-Yves Bellorget (T) UNSA-Ferroviaire /EIC BFC
Adrien Leroy (S) UNSA-Ferroviaire /EIC HDF
Pierre Henri Vallade (S) UNSA-Ferroviare /EIC Limousin
Emmanuel Stiegler (T) CFDT /EIC Alsace
Laetitia Esclavon (S) CFDT /EIC Bretagne
Pierre-Yves Miribel (T) SUD-Rail /EIC Alpes
Manuel Segatto (S) SUD-Rail /EIC HDF
Joël Vignerie (T) CGT /

Cadres

Mireille Le Gall (T) CFDT
EIC Bretagne
Michel Pouyaud (T) UNSA-Ferroviaire
EIC Limousin
Pascal Adam (S) UNSA-Ferroviaire
EIC Centre
Pascal Schmitt (S) UNSA-Ferroviaire
EIC LORCA
Manuel Goncalves (S) CFDT
EIC MPY
Bruno Catiau (T) UNSA-Ferroviaire
EIC HDF
Pierre-Michel Muzelle CGT : (DMC)
Patrick Labrue UNSA : (EIC APC)
Jérôme Bellanger CFDT: (EIC PDL)
Vincent Pinot SUD RAIL :
(EIC HDF)
Joël Vignerie Secrétaire : CGT
Arnaud Jean Secrétaire Adjoint : CGT
Bruno Catiau Trésorier : UNSA Ferroviaire
Adrien Leroy Trésorier Adjoint : UNSA Ferroviaire
Guillaume Dessables Président des ASC : CGT
Xavier Bousset CGT
Yoann Drelich CFDT
Mireille Le Gall CFDT
Pierre-Yves Miribel SUD RAIL
Xavier Bousset Commission Economique : CGT
Pascal Schmitt Commission Logement : UNSA-Ferroviaire
Nicolas Ferraud Commission Emploi Formation Professionnelle : CGT
Mireille Le Gall Commission Egalité professionnelle : CFDT
Pierre-Yves Miribel Commission Travail / Santé : SUD RAIL
Pascal Adam Commission Encadrement : UNSA-Ferroviaire